Déclaration de grossesse

Une fois la grossesse confirmée, cette déclaration permet la prise en charge de vos frais liés à la grossesse par l'Assurance maladie et l'ouverture de vos futures prestations familiales. Il est fréquent que la démarche soit faite directement en ligne par le médecin ou la sage-femme lors du 1er examen prénatal.

Quand faut-il faire cette démarche ?

Le 1er examen prénatal est à réaliser avant la fin du 3e mois de grossesse. Si un formulaire papier est utilisé, l'envoi doit intervenir dans les 14 premières semaines de la grossesse.

Comment procéder

Si la déclaration est faite en ligne

Dans la plupart des situations, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration en ligne et la transmet directement aux organismes concernés. Vous n'avez alors ni formulaire à compléter, ni courrier à envoyer.

Dans le régime agricole, la déclaration en ligne peut être faite par le médecin s'il vous la propose et avec votre accord.

Si un formulaire papier est utilisé

Le médecin ou la sage-femme vous remet le formulaire en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

• Régime général : vous complétez vos informations puis vous adressez le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie. Les 2 volets bleus sont à envoyer à l'organisme chargé de vos prestations familiales.

• Régime agricole : vous transmettez le feuillet rose à votre MSA pour la prise en charge de vos frais médicaux. Les 2 feuillets bleus sont aussi à adresser à votre MSA si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Des bornes sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d'Assurance maladie et certains établissements de santé.

Documents nécessaires

• Le formulaire papier « Premier examen médical prénatal », si la déclaration n'est pas faite en ligne

• Vos informations à compléter sur le formulaire, si besoin

Après la déclaration

Dès réception de votre déclaration, votre caisse d'Assurance maladie peut vous proposer un guide pratique, un calendrier personnalisé des examens, un aide-mémoire pour préparer vos consultations, un mémo des démarches à prévoir et, si vous avez ouvert votre compte en ligne, un service d'information dédié à la grossesse. Un atelier collectif peut aussi être proposé.

Si vous relevez de la MSA, vous recevez un guide de surveillance médicale « Mère et Nourrisson » avec le calendrier des examens pendant la grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.

Si vous êtes exploitante agricole, la source officielle indique un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

Si vous êtes chef d'entreprise ou conjointe collaboratrice, la source officielle mentionne aussi la possibilité de percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité de remplacement.

Délais et conséquences si oubli

Cette déclaration conditionne la prise en charge de vos frais liés à la grossesse et le versement de futures prestations familiales. Pour bénéficier de tous vos droits, la source officielle précise que l'envoi doit intervenir dans les 14 premières semaines de la grossesse lorsque la déclaration est faite sur papier.

En cas de doute sur votre situation, n'hésitez pas à contacter votre caisse ou à demander des informations à la PMI.