Livret de famille à la naissance du premier enfant

Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. La procédure varie selon le lieu de naissance et certaines situations particulières.

Cette fiche concerne surtout les parents non mariés. Si vous êtes célibataire, la source officielle prévoit aussi des cas particuliers, notamment en cas d'adoption, de PMA ou de premier enfant né sans vie.

Quand faut-il faire cette démarche ?

En France, le livret de famille est établi au moment de la déclaration de naissance. L'acte de naissance de votre enfant est enregistré dans les 5 jours qui suivent la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

A l'étranger, le livret peut être établi au moment de la déclaration de naissance ou lors d'une demande d'acte de naissance français par transcription de l'acte de naissance étranger.

Comment procéder

Naissance en France

Le livret est établi par l'officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance.

• Cas général : le livret est établi lors de la déclaration de naissance.

• Adoption en tant que célibataire : le livret est remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

• PMA en tant que célibataire : si votre enfant dispose d'un acte de naissance, le livret est établi lors de la déclaration de naissance.

• Premier enfant né sans vie : une demande peut être faite auprès de la mairie du lieu de naissance, avec un certificat médical d'accouchement.

Naissance à l'étranger

Le livret est délivré uniquement si une autorité française, ambassade ou consulat, a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui d'au moins l'un des parents.

• Cas général : le livret est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence, lors de la déclaration de naissance ou de la demande d'acte de naissance français par transcription.

• Adoption en tant que célibataire : le livret est remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

• Premier enfant né sans vie : une demande peut être faite auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger.

Ce que contient le livret

• l'extrait d'acte de naissance des parents concernés ;

• l'extrait d'acte de naissance de votre enfant ;

• des informations sur le droit de la famille.

Les informations concernant les parents sont renseignées seulement si les conditions prévues par l'état civil français sont remplies.

• Couple hétérosexuel : le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant et son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

• Couple de femmes : une reconnaissance conjointe anticipée a été effectuée, les parents apparaissent dans l'acte de naissance de l'enfant et leur acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français. S'il y a plusieurs enfants, les inscriptions suivent l'ordre des naissances.

Coût et remise

La délivrance du livret de famille à l'occasion de la naissance d'un premier enfant est gratuite.

Le livret vous est soit envoyé par courrier à votre domicile ou à celui de la personne avec qui vous êtes en couple, soit remis sur présentation d'une pièce d'identité par la mairie ou l'autorité consulaire concernée.

Le délai dépend du traitement par chaque service d'état civil concerné et des délais d'acheminement du courrier.

Mise à jour

Toute modification de l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour : mariage, naissance, adoption, divorce, décès...

La source officielle prévoit une démarche distincte pour cette mise à jour.