Reconnaître un enfant quand vous n'êtes pas mariés

Si vous n'êtes pas mariés, la filiation de votre enfant ne s'établit pas de la même façon pour la mère et pour le père. Pour le père, la reconnaissance est nécessaire pour établir la filiation. Pour la mère, la filiation est en principe automatique si son nom figure dans l'acte de naissance.

La reconnaissance peut être faite avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou plus tard selon la situation. En cas d'accouchement sous X, des délais particuliers sont prévus.

Quand faut-il faire cette démarche ?

Si vous êtes le père

• Avant la naissance : la reconnaissance est possible à tout moment.

• Au moment de la déclaration de naissance : la reconnaissance peut être faite à cette occasion.

• Après la naissance : la reconnaissance reste possible, quel que soit l'âge de l'enfant.

• En cas d'accouchement sous X : la reconnaissance peut être faite dans les 2 mois qui suivent la naissance.

Sans reconnaissance du père, la filiation paternelle n'est pas établie. Si la filiation de l'enfant est déjà établie à l'égard d'un autre homme, une contestation préalable est nécessaire avant une reconnaissance tardive.

Si vous êtes la mère

• Avant la naissance : une reconnaissance est possible.

• Au moment de la déclaration de naissance et après : vous n'avez pas de démarche à faire si votre nom figure dans l'acte de naissance.

• En cas d'accouchement sous X : une reconnaissance dans les 2 mois après la naissance est nécessaire pour demander que l'enfant vous soit remis.

Pour un couple de femmes, la démarche est différente. La source officielle renvoie vers la reconnaissance conjointe anticipée.

Comment procéder

La reconnaissance se fait en mairie. Vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant, votre domicile, votre nationalité ou, selon le cas, celle de l'enfant.

• Vous vous présentez en mairie.

• L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer.

• Avant la naissance, une copie de l'acte vous est remise. Pensez à la présenter lors de la déclaration de naissance.

Il est fréquent de se demander si un certificat de grossesse est demandé. La source officielle précise que non.

La source officielle précise aussi que le père peut reconnaître lui-même l'enfant, y compris s'il est mineur ou s'il fait l'objet d'une mesure de protection juridique.

Si vous souhaitez une reconnaissance avant la naissance par les 2 parents en même temps, votre présence à tous les 2 est prévue, avec un justificatif de domicile au nom de chacun.

Après une reconnaissance faite après la naissance, la mention est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille. L'autre parent est aussi informé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Documents nécessaires

• Un justificatif d'identité.

• Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.

Le document d'identité doit être présenté en original. Il peut s'agir d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un titre de séjour ou d'un autre document officiel délivré par une autorité publique, même s'il n'est plus en cours de validité.

Après la naissance, la source officielle recommande aussi de vous munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Délais et conséquences si oubli

Pour le père, la reconnaissance peut être faite avant la naissance ou plus tard. En pratique, plus elle est anticipée, plus les démarches autour de la naissance sont simples.

En cas d'accouchement sous X, le délai indiqué par la source officielle est de 2 mois après la naissance, pour le père comme pour la mère selon leur situation.